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La comptabilite

Les normes comptables sont établies par la loi fédérale No. 402-ФЗ « Sur la comptabilité » et No. 208- ФЗ « Sur l’état financier consolidé ». Le Ministère des Finances a approuvé les normes comptables russes. La comptabilité est effectuée en conformité avec le Plan comptable et les Règlements pour son application approuvés par le Ministère des Finances.

La comptabilité obligatoire séparée comprend le bilan, le compte de résultats, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie, ainsi que des explications sur les états financiers. Les états financiers consolidés doivent être préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS – International Financial Reporting Standard) [Loi fédérale No. 208- ФЗ « Sur les états financiers consolidés »].

L’exercice financier annuel comprend l’année civile calendaire à partir du 1 janvier au 31 décembre

Les états financiers sont présentés annuellement par les propriétaires de la personne morale au Service fédéral des statistiques d’Etat et aux autorités fiscales. Les états financiers annuels doivent être déposés auprès du Service fédéral des statistiques d’Etat et des autorités fiscales dans les trois mois après la fin de l’année. Conformément à la législation russe, les états financiers peuvent être exigés par d’autres organismes de l’Etat.

Les états financiers intermédiaires doivent être préparés à temps et soumis aux autorités de l’Etat en vertu du droit national (en particulier, en ce qui concerne les états financiers des sociétés d’assurance et des sociétés qui émettent des titres et valeurs). D’autre part, l’organisation peut établir des périodes intermédiaires de présentation de la comptabilité à la discrétion des propriétaires.

Les organisations qui émettent des titres et valeurs sont tenues de publier des états financiers distincts.

Les états financiers consolidés doivent être publiées.

400 millions

L’audit est obligatoire pour
les entreprises ayant un revenu net de plus de 400 millions de roubles russes (environ 13 millions de dollars US).

 
 

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